1. Éditeur du site

2. Hébergeur du site

3. Activité

Le site ecoshine-france.com est un site de commerce en ligne dédié à la vente de produits d'entretien ménager écologiques et à la réservation de prestations de nettoyage professionnel éco-responsable en Île-de-France.

4. Numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire de la société Eco Shine sera ajouté ici dès son attribution par l'administration fiscale, le cas échéant.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site ecoshine-france.com — incluant notamment les textes, photographies, illustrations, logos, icônes, marques, vidéos, graphismes, logiciels et la structure générale du Site — est la propriété exclusive d'Eco Shine ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Eco Shine, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles

Eco Shine s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Eco Shine, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à Eco Shine.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Crédits

Conception et développement du site : Eco Shine

Hébergement : Shopify International Limited

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